Date d’entrée en vigueur. 25 Mars 2026.
Dernière mise à jour. 25 Mars 2026.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
- Dénomination sociale : POOL SPA S.A.R.L
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
- Capital social : [300 000.00] MAD
- Siège social : Lotissement Al Massar 1107/06 Quartier industriel Sidi Ghanem
- Registre de Commerce : 96895
- Identifiant Fiscal : 37539206
- Téléphone : +212672525044
- Email : [email protected]
- Site web : www.poolspa.ma
Ci-après dénommée « Pool SPA », « le Vendeur » ou « le Fournisseur »
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Objet des présentes conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Pool SPA S.A.R.L et de ses clients (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente de produits et de la fourniture de services proposés par Pool SPA.
1.2 Gammes de produits et services concernés
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services commercialisés par Pool SPA S.A.R.L, notamment :
1.2.1 Équipements de bien-être et détente
- Spas et jacuzzis (encastrables, portables, spas de nage, modèles 2 à 8 places)
- Saunas (traditionnels finlandais, infrarouges, cabines individuelles ou collectives)
- Hammams (générateurs de vapeur, cabines hammam, installations sur mesure)
- Cabines infrarouges (1 à 4 places, bois noble, traitement thérapeutique)
1.2.2 Équipements de piscine
- Piscines préfabriquées (coques polyester, piscines hors-sol, piscines semi-enterrées)
- Équipements techniques (filtration, pompes, réchauffeurs, régulation pH, électrolyseurs au sel)
- Couvertures et abris (couvertures d’hivernage, volets roulants, abris télescopiques)
- Accessoires de piscine (robots nettoyeurs, échelles, projecteurs LED, alarmes)
1.2.3 Produits chimiques et consommables
- Produits de traitement de l’eau (chlore, brome, oxygène actif, anti-algues, floculants, clarifiants)
- Produits d’équilibrage (pH+, pH-, alcalinité, dureté calcique)
- Produits d’hivernage (hivernage piscine, protection spas)
- Kits de démarrage et d’entretien (kits complets spa, kits piscine)
- Consommables (cartouches filtrantes, filtres à sable, joints, vannes, skimmers)
1.2.4 Services et prestations
- Livraison et installation (transport, manutention, positionnement, raccordement électrique sur câble client)
- Mise en service (remplissage initial, équilibrage de l’eau, test de fonctionnement, formation client)
- Maintenance et entretien (contrats d’entretien annuels, dépannages, hivernage, remise en service)
- Service Après-Vente (interventions sous garantie, réparations hors garantie, fourniture de pièces détachées)
1.3 Acceptation des CGV
Acceptation lors de la visite showroom : Le Client accepte les présentes CGV en signant le devis, le bon de commande ou le bon de livraison présenté par le conseiller Pool SPA. La signature doit être précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Acceptation à distance (WhatsApp, téléphone, formulaire contact) : Le Client accepte les CGV en :
- Confirmant oralement ou par écrit (WhatsApp, SMS, email) sa commande après réception du devis
- Versant l’acompte demandé
- Se déplaçant en showroom pour signature définitive ou acceptant la livraison (signature Bon de Livraison)
Le Client reconnaît que :
- Les CGV lui ont été présentées par le conseiller Pool SPA lors du premier contact
- Il en a reçu une copie papier ou par email avant validation de commande
- Sa signature ou son paiement d’acompte emporte acceptation pleine et entière des CGV
1.4 Accessibilité et remise des CGV
Les CGV sont exclusivement disponibles :
- Sur le site http://www.poolspa.ma/conditions-generales-de-vente (version permanente, PDF téléchargeable)
- Présentées par le conseiller Pool SPA sur tablette/ordinateur lors de la visite showroom
- Affichées en format papier A3 au showroom (consultation sur place)
Le Client reconnaît que :
- Les CGV lui ont été présentées par le conseiller Pool SPA lors du premier contact
- Il a eu accès au site web http://www.poolspa.ma/conditions-generales-de-vente avant commande
- Il a eu la possibilité de télécharger/imprimer les CGV
- Sa signature du devis/bon de commande emporte acceptation des CGV web
Pool SPA conserve la trace :
- Horodatage de présentation des CGV au Client (tablette conseiller)
- Signature électronique du devis
1.5 Modification des CGV
Pool SPA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site www.poolspa.ma.
Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Les commandes déjà confirmées restent régies par les CGV acceptées au moment de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES
2.1 Descriptions et caractéristiques techniques
Les produits commercialisés par Pool SPA sont décrits sur :
- Les fiches produits disponibles sur le site www.poolspa.ma
- Les catalogues papier et brochures commerciales
- Les devis et bons de commande établis par Pool SPA
Les caractéristiques essentielles (dimensions, puissance, capacité, matériaux, couleurs disponibles, options) sont indiquées pour chaque produit.
2.2 Photos et illustrations
Les photographies et illustrations présentées sur le site, dans les catalogues ou en showroom sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Des variations mineures peuvent exister entre les visuels présentés et les produits réels (nuances de couleurs, finitions, accessoires représentés non inclus) sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Seules les caractéristiques mentionnées expressément dans le devis ou le bon de commande sont contractuelles.
2.3 Disponibilité et stocks
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Pool SPA en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :
- Un produit de remplacement de caractéristiques équivalentes ou supérieures sans supplément de prix
- Un report de livraison avec nouveau délai indicatif
- L’annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes déjà versées (si paiement effectué)
Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour accepter ou refuser la solution proposée. Passé ce délai sans réponse, la solution proposée est réputée acceptée.
2.4 Conformité et normes
Pool SPA s’engage à commercialiser des produits conformes :
- Aux normes marocaines en vigueur (NM, IMANOR)
- Aux normes internationales applicables (CE, IEC, ISO selon produits)
- Aux réglementations en matière de sécurité électrique, sanitaire et environnementale
Les certificats de conformité sont disponibles sur demande pour les produits soumis à certification obligatoire.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Prix des produits et services
Les prix des produits et services sont indiqués :
- Sur le site www.poolspa.ma (tarifs publics indicatifs TTC)
- Sur les devis établis (tarifs personnalisés TTC)
- En Dirhams Marocains (MAD), Toutes Taxes Comprises (TTC)
Les prix incluent la TVA au taux en vigueur au Maroc (actuellement 20% pour la plupart des produits).
3.2 Composition des prix
Le prix total indiqué sur le devis ou le bon de commande comprend :
- Le prix du ou des produits commandés
- Les frais de livraison (selon barème distance et accessibilité)
- Les frais d’installation (si option choisie)
- Les frais de mise en service (si inclus)
- La TVA applicable
Sont EXCLUS du prix sauf mention contraire expresse :
- Les travaux de préparation du site (dalle béton, terrassement, tranchées, évacuations)
- L’installation électrique complète (câble d’alimentation, disjoncteur, différentiel, mise à la terre)
- Les aménagements paysagers (terrasse bois, margelles, entourage)
- Les autorisations administratives (déclaration préalable de travaux, permis de construire si nécessaire)
- Les raccordements aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité en amont du point de livraison)
3.3 Révision des prix
Les prix figurant sur les devis sont fermes et définitifs pendant la durée de validité du devis (généralement 30 jours sauf mention contraire).
Passé ce délai, Pool SPA se réserve le droit de réviser les prix en fonction :
- De l’évolution des coûts de production, d’approvisionnement et de transport
- Des variations de taux de change (pour produits importés)
- Des modifications de taux de TVA ou de taxes applicables
Le Client sera informé de toute révision de prix avant confirmation de commande.
3.4 Frais de livraison et d’installation
Les frais de livraison et d’installation sont calculés en fonction :
- De la distance entre le site de Pool SPA et le lieu de livraison
- De l’accessibilité du site (nécessité d’une grue, d’un engin de manutention, de portage manuel)
- Du type de produit (poids, volume, fragilité)
- Des prestations d’installation choisies (livraison seule, livraison + installation, livraison + installation + mise en service)
Un devis détaillé est systématiquement établi mentionnant distinctement :
- Prix du produit HT et TTC
- Frais de livraison HT et TTC
- Frais d’installation HT et TTC (le cas échéant)
- Total général TTC
3.5.1 Structure de paiement standard
Pool SPA S.A.R.L applique la structure de paiement suivante pour l’ensemble de ses produits et services :
- ACOMPTE à la commande : 50% du montant total TTC Versé obligatoirement à la signature du bon de commande. Cet acompte engage définitivement les deux parties et déclenche la mise en œuvre de la commande (réservation du produit, commande fournisseur, planification de la livraison et de l’installation).
- SOLDE : 50% restants Exigible à la livraison, avant ou lors de l’installation du produit.
3.6 Moyens de paiement acceptés
Pool SPA accepte les moyens de paiement suivants :
- Virement bancaire (coordonnées bancaires indiquées sur devis et factures)
- Chèque bancaire à l’ordre de Pool SPA S.A.R.L (sous réserve d’encaissement)
- Espèces (dans la limite légale de 20 000 MAD)
- Carte bancaire (en showroom uniquement, Terminal de Paiement Électronique)
Les paiements par traite ou effet de commerce ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable de Pool SPA.
3.7 Défaut de paiement et pénalités de retard
Tout retard de paiement par rapport aux échéances convenues entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- Exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues
- Pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur au Maroc (actuellement taux directeur de Bank Al-Maghrib + 2 points), appliquées à compter du jour suivant la date d’échéance
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 500 MAD minimum
- Suspension de toute livraison ou prestation en cours jusqu’à régularisation complète
- Résolution de plein droit de la vente si le retard excède 15 jours après mise en demeure restée sans effet
Non-restitution de l’acompte : Le défaut de paiement du solde par le Client à la date de livraison convenue n’ouvre aucun droit au remboursement de l’acompte versé. Pool SPA S.A.R.L se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu’au paiement intégral du solde, sans que cela ne constitue une annulation de la commande ni n’ouvre droit à restitution de l’acompte.
Ces pénalités sont applicables de plein droit sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION
4.1 Processus de commande
La commande est formalisée selon l’une des modalités suivantes :
4.1.1 Commande en showroom
- Visite du showroom Pool SPA et présentation des produits
- Établissement d’un devis personnalisé par un conseiller Pool SPA
- Acceptation du devis par le Client (signature du devis avec mention manuscrite « Bon pour accord »)
- Versement de l’acompte
- Édition du bon de commande confirmant la commande
4.1.2 Commande à distance (WhatsApp, téléphone, formulaire contact)
- Premier contact : Le Client contacte Pool SPA par WhatsApp, téléphone ou formulaire de contact
- Visite ou appel de découverte : Pool SPA propose un rendez-vous showroom ou une visite sur site
- Établissement devis : Devis envoyé par WhatsApp/email après échange technique
- Confirmation : Le Client confirme par WhatsApp/email + acompte + rendez-vous showroom signature
- Signature définitive : En showroom ou lors de la livraison (Bon de Livraison)
4.2 Validité et engagement
Le devis établi par Pool SPA est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
Passé ce délai, Pool SPA se réserve le droit de réviser les prix ou les conditions proposées.
La commande ne devient ferme et définitive qu’après :
- Signature du devis ou du bon de commande par le Client
- Réception de l’acompte par Pool SPA
- Confirmation écrite de Pool SPA (bon de commande, email de confirmation)
4.3 Modifications de commande
Toute demande de modification d’une commande déjà confirmée (changement de modèle, d’options, de couleur, de délai) doit être formulée par écrit (email ou courrier) à Pool SPA.
Pool SPA s’efforcera d’accepter les modifications demandées dans la mesure du possible, sous réserve :
- Que les produits n’aient pas encore été commandés auprès des fournisseurs
- Que la livraison n’ait pas encore été programmée
- Que les modifications n’entraînent pas de surcoût ou de retard significatif
En cas de surcoût lié à la modification, le Client sera informé et devra accepter expressément le nouveau montant avant validation de la modification.
Aucune modification ne sera prise en compte par téléphone sans confirmation écrite ultérieure.
4.4 Annulation de commande par le Client
4.4.1 Délai d’annulation avec remboursement intégral (15 jours)
Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de signature du bon de commande pour annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral de l’acompte versé (50% du montant total TTC).
Conditions d’exercice du droit d’annulation :
- La demande d’annulation doit être formulée par écrit uniquement (email à [email protected] ou WhatsApp avec confirmation écrite).
- La demande doit être reçue et confirmée par Pool SPA S.A.R.L avant l’expiration du délai de 15 jours.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception de la demande d’annulation valide.
4.4.2 Annulation après le délai de 15 jours (sans remboursement)
Passé le délai de 15 jours calendaires, l’acompte versé est définitivement et irrévocablement acquis à Pool SPA S.A.R.L, quelles que soient les circonstances invoquées par le Client (changement d’avis, contraintes financières, modification du projet, déménagement, etc.).
Aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être exigé ou obtenu après expiration du délai de 15 jours.
Cette politique est justifiée par les contraintes opérationnelles réelles de Pool SPA S.A.R.L :
- Les produits sont souvent importés sur commande ferme et non annulable auprès de fournisseurs internationaux.
- La réservation du produit entraîne une immobilisation de stock préjudiciable à Pool SPA S.A.R.L.
- La planification de la livraison et de l’installation mobilise des ressources humaines et logistiques dès la confirmation de commande.
4.4.3 Solde restant dû en cas d’annulation tardive
En cas d’annulation après le délai de 15 jours :
- L’acompte de 50% est définitivement conservé par Pool SPA S.A.R.L.
- Si le produit a déjà été livré, le solde de 50% reste intégralement exigible.
- Si des frais supplémentaires ont été engagés (transport international, grutage, sous-traitants), Pool SPA S.A.R.L se réserve le droit de les facturer en sus.
4.4.4 Formalisme de l’annulation
Toute demande d’annulation doit impérativement être formulée par écrit (email ou WhatsApp). Les annulations verbales (téléphone, showroom) ne sont pas opposables à Pool SPA S.A.R.L et ne déclenchent pas le délai de remboursement.
Date de référence : La date de réception de l’annulation écrite par Pool SPA S.A.R.L fait foi, et non la date d’envoi par le Client.
4.5 Annulation ou suspension par Pool SPA
Pool SPA se réserve le droit d’annuler ou de suspendre l’exécution d’une commande dans les cas suivants :
- Non-paiement d’un acompte ou d’une échéance à la date prévue
- Informations fournies par le Client erronées ou incomplètes (adresse, coordonnées, conditions d’accès)
- Impossibilité technique de livraison ou d’installation constatée après visite des lieux
- Force majeure (voir Article 16)
- Cessation de commercialisation du produit commandé sans solution de remplacement acceptable pour le Client
En cas d’annulation par Pool SPA pour l’un de ces motifs (hors défaut de paiement du Client), les sommes déjà versées par le Client lui sont intégralement remboursées sous 30 jours, sans autre indemnité.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison communiqués par Pool SPA sont indicatifs et constituent une estimation de bonne foi.
Le délai indicatif court à compter de la date de confirmation de commande et de réception de l’acompte par Pool SPA.
Les délais varient selon :
- Le type de produit (produits en stock : 7 à 15 jours / produits sur commande : 4 à 12 semaines)
- La disponibilité chez les fournisseurs (pour produits importés)
- La période de l’année (haute saison avril-juillet : délais allongés)
- Les contraintes d’accessibilité et de planification des livraisons
Pool SPA s’engage à informer le Client de tout retard prévisible supérieur à 15 jours par rapport au délai initialement annoncé.
5.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport au délai indicatif annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours :
- Maintenir la commande en acceptant le nouveau délai proposé par Pool SPA
- Annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 15 jours
Le retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou dommages-intérêts au profit du Client, sauf en cas de retard manifestement abusif (supérieur à 90 jours sans justification).
5.3 Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Livraison en rez-de-chaussée accessible : La livraison standard comprend le transport jusqu’au lieu de livraison et le déchargement au rez-de-chaussée accessible par camion.
Livraison avec contraintes d’accès : Si le lieu de livraison présente des contraintes particulières (étage sans ascenseur, ruelle étroite, nécessité d’une grue, portage manuel sur plus de 20 mètres), des frais supplémentaires seront facturés. Le Client doit informer Pool SPA de ces contraintes avant confirmation de commande pour établir un devis adapté.
5.4 Réception de la livraison
Lors de la livraison, le Client (ou son représentant dûment mandaté) doit :
- Vérifier l’état apparent des produits livrés en présence du livreur
- Émettre des réserves précises et circonstanciées sur le Bon de Livraison en cas de dommages apparents (colis endommagé, produit cassé, rayures, manquants)
- Signer le Bon de Livraison avec ou sans réserves
IMPORTANT : Toute réserve doit être formulée par écrit sur le Bon de Livraison au moment de la réception. Les réserves verbales ou formulées ultérieurement ne seront pas prises en compte pour les dommages apparents.
En cas de dommages apparents constatés :
- Le Client doit prendre des photos immédiatement
- Le Client doit confirmer ses réserves par email à Pool SPA dans les 48 heures suivant la livraison
- Pool SPA organisera une visite pour constat et remplacement ou réparation selon le cas
5.5 Défaut de réception
Si le Client (ou son représentant) est absent au moment de la livraison planifiée, ou si l’accès au lieu de livraison s’avère impossible pour des raisons imputables au Client :
- La livraison sera reportée à une date ultérieure
- Des frais de nouvelle livraison seront facturés au Client (forfait minimum 1 500 MAD)
- Le produit pourra être stocké dans les entrepôts de Pool SPA aux risques et frais du Client
En cas de refus injustifié de réception par le Client, Pool SPA se réserve le droit de considérer la commande comme annulée par le Client avec application des pénalités prévues à l’Article 4.4.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
6.1 Transfert de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de Pool SPA jusqu’au paiement intégral du prix (incluant le prix du produit, les frais de livraison et d’installation, et toutes sommes accessoires).
Tant que le prix n’est pas intégralement payé :
- Le Client est considéré comme simple détenteur des produits
- Pool SPA conserve un droit de revendication sur les produits
- En cas de défaut de paiement, Pool SPA peut procéder à la reprise des produits sans indemnité
Le paiement intégral s’entend du paiement effectif et encaissé par Pool SPA (chèques encaissés, virements crédités).
6.2 Transfert des risques
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment de la réception physique des produits par le Client, matérialisée par la signature du Bon de Livraison.
À compter de cette signature :
- Le Client assume les risques de perte, vol, détérioration ou destruction des produits
- Le Client doit assurer les produits contre tous risques
- Pool SPA n’est plus responsable des dommages affectant les produits (sauf défaut couvert par la garantie commerciale)
ARTICLE 7 : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
7.1 Installation par Pool SPA (option)
Si le Client choisit l’option « Installation par Pool SPA », cette prestation comprend :
- Le positionnement du spa, sauna ou équipement au lieu défini par le Client
- La mise à niveau (réglage de l’horizontalité)
- Le raccordement électrique au câble d’alimentation fourni par le Client (voir Article 8)
- Le raccordement hydraulique (si applicable)
- Le test de fonctionnement initial
- La démonstration des fonctions principales
- La remise de la notice d’utilisation et d’entretien
IMPORTANT : L’installation par Pool SPA est obligatoire pour bénéficier de la garantie commerciale main-d’œuvre et déplacement (voir Article 9).
7.2 Prérequis à l’installation
Le Client doit impérativement s’assurer, avant l’intervention de Pool SPA, que :
- Le support de réception (dalle béton, terrasse renforcée) est achevé, sec, plan, horizontal et capable de supporter le poids du produit rempli (600 kg/m² minimum pour spas)
- L’accès au lieu d’installation est libre et dégagé (largeur minimum 90 cm, hauteur minimum 2,20 m)
- L’alimentation électrique conforme est disponible (câble posé par électricien qualifié, voir Article 8)
- Les arrivées et évacuations d’eau sont accessibles (si nécessaires pour piscines ou saunas avec douche)
- Le lieu d’installation est protégé des intempéries (si installation en extérieur et conditions météo défavorables)
En cas de non-respect de ces prérequis constaté par le technicien Pool SPA, l’installation sera reportée. Des frais de déplacement forfaitaires (1 000 MAD) pourront être facturés au Client.
7.3 Installation par le Client ou par un tiers
Si le Client choisit de réaliser lui-même l’installation ou de la confier à un tiers, il assume l’entière responsabilité de :
- La conformité de l’installation aux prescriptions du fabricant
- La sécurité de l’installation (électrique, structurelle, sanitaire)
- Les conséquences d’une installation non conforme ou défectueuse
CONSÉQUENCE : En cas d’installation non réalisée par Pool SPA, la garantie commerciale sera limitée aux pièces uniquement (pas de prise en charge de la main-d’œuvre ni des déplacements, voir Article 9).
Pool SPA décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une installation réalisée par le Client ou par un tiers non agréé par Pool SPA.
ARTICLE 8 : INSTALLATION ÉLECTRIQUE – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
8.1 Principe général
L’installation électrique complète (câble d’alimentation depuis le tableau électrique général, disjoncteur, différentiel, mise à la terre) est à la charge exclusive du Client et sous sa seule responsabilité.
Pool SPA se limite au raccordement final du produit sur le câble d’alimentation fourni et installé par le Client.
8.2 Obligations du Client
Le Client doit impérativement :
- Faire réaliser l’installation électrique complète par un électricien qualifié et certifié
- Fournir un câble d’alimentation conforme aux normes marocaines en vigueur (NM 06.1.100 ou équivalent)
- Respecter les caractéristiques électriques indiquées dans la fiche technique du produit (tension, puissance, section de câble minimale)
- Installer un disjoncteur magnétothermique dédié de calibre adapté
- Installer un dispositif différentiel résiduel de 30 mA (type A recommandé)
- Garantir la mise à la terre conforme (résistance \< 100 Ω)
8.3 Limitation totale de responsabilité de Pool SPA
Pool SPA décline toute responsabilité concernant les dommages corporels, matériels ou immatériels résultant, directement ou indirectement, de l’installation électrique fournie ou réalisée par le Client, par ses sous-traitants, ou par tout intervenant choisi par lui.
Pool SPA ne peut en aucun cas être tenu responsable pour :
- Les défauts du câble fourni par le Client
- Les défauts de l’installation électrique réalisée par l’électricien du Client
- Les défaillances du réseau électrique domestique du Client
- Les accidents électriques liés à l’installation du Client
Pour le détail complet, se reporter à la Clause de Responsabilité Électrique (document autonome signé lors de la livraison).
8.4 Droit de refus de Pool SPA
Pool SPA se réserve le droit de refuser le raccordement si le technicien constate un danger manifeste lié à l’installation électrique du Client (câble non conforme, absence de protection différentielle, absence de terre, etc.).
En cas de refus, l’installation sera reportée sans frais supplémentaires jusqu’à mise en conformité par le Client.
ARTICLE 9 : GARANTIE COMMERCIALE POOL SPA
9.1 Durée et portée de la garantie
Pool SPA accorde une garantie commerciale de 24 mois à compter de la date de livraison pour les défauts de fabrication, de matériaux ou de conformité affectant les produits vendus.
Cette garantie couvre :
- Les pièces défectueuses (remplacement ou réparation à la discrétion de Pool SPA)
- La main-d’œuvre nécessaire à l’intervention (si installation réalisée par Pool SPA)
- Un déplacement de technicien sur site (si installation réalisée par Pool SPA et dans un rayon de 50 km autour du siège de Pool SPA, au-delà : supplément distance)
Point de départ de la garantie : La date de livraison mentionnée sur le Bon de Livraison.
9.2 Conditions pour bénéficier de la garantie
Le Client doit impérativement :
- Avoir fait réaliser l’installation par Pool SPA (pour bénéficier de la main-d’œuvre et déplacement)
- Respecter les conditions d’installation (support conforme, installation électrique conforme, accessibilité permanente)
- Effectuer un entretien régulier conforme aux préconisations du fabricant et de Pool SPA
- Utiliser les produits conformément à leur destination et aux notices d’utilisation
- Signaler tout défaut dans les délais prévus (voir Article 9.6)
9.3 Étendue de la garantie par type de produit
| Produit | Garantie structure/coque | Garantie équipements hydrauliques | Garantie équipements électroniques | Garantie accessoires |
|---|---|---|---|---|
| Spas / Jacuzzis | 24 mois | 24 mois | 24 mois | 12 mois |
| Saunas / Hammams | 24 mois | 24 mois | 24 mois | 12 mois |
| Piscines coques | 24 mois | 24 mois | 24 mois | 12 mois |
| Équipements techniques | — | 24 mois | 24 mois | — |
| Produits chimiques | Non applicable (consommables) | — | — | — |
9.4 Exclusions de garantie
La garantie commerciale Pool SPA ne couvre pas les dommages ou dysfonctionnements résultant de :
9.4.1 Mauvaise utilisation ou négligence
- Surcharge, chocs, sauts, utilisation violente ou inadaptée
- Utilisation de produits chimiques non adaptés ou en mauvais dosage
- Nettoyage avec produits abrasifs ou corrosifs
- Exposition prolongée au soleil (spa vide), au gel (eau gelée dans canalisations)
- Absence de couverture prolongée, défaut d’entretien
9.4.2 Installation et environnement
- Installation électrique non conforme (voir Article 8)
- Support inadapté (affaissement, fissuration, instabilité)
- Environnement agressif (eau calcaire, eau de mer, produits chimiques à proximité)
- Conditions climatiques extrêmes (tempêtes, inondations, grêle, foudre directe)
9.4.3 Interventions non autorisées
- Réparations ou modifications effectuées par un tiers non agréé par Pool SPA
- Remplacement de pièces par des pièces non d’origine
- Modifications du système électrique ou hydraulique
9.4.4 Usure normale et consommables
- Décoloration naturelle des matériaux due aux UV et au temps
- Usure des joints, vannes, coussins, ampoules
- Cartouches filtrantes, filtres à sable (consommables)
- Rayures superficielles d’usage normal
9.4.5 Transport et déplacement
- Dommages survenus lors d’un déplacement du produit après la livraison initiale
- Coûts de dépose et repose du produit pour intervention sous garantie (à la charge du Client)
9.4.6 Usage professionnel
- Utilisation du produit à des fins commerciales (hôtels, centres de bien-être, locations) alors que le modèle est destiné à un usage résidentiel privé
9.5 Limitations de la garantie
Pool SPA s’engage à réparer ou remplacer les pièces ou produits défectueux couverts par la garantie.
Pool SPA ne prend PAS en charge :
- Les frais d’enlèvement et de transport du produit vers un atelier Pool SPA
- Les dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d’usage, préjudice moral, perte de temps, manque à gagner)
- Les coûts liés à l’accessibilité du produit (démontage terrasse, aménagement paysager, démolition/reconstruction)
- Les interventions sur un produit dont l’accès complet n’est pas garanti (spa encastré sans trappe de visite)
9.6 Procédure de mise en œuvre de la garantie
En cas de défaut constaté pendant la période de garantie, le Client doit :
- Signaler le défaut rapidement :
- Défauts apparents : immédiatement lors de la livraison (Bon de Livraison)
- Défauts non apparents : dans les 30 jours suivant la constatation
- Contacter le Service Après-Vente Pool SPA :
- Par téléphone : +212-524-33-62-61
- Par email : [email protected]
- Horaires : 9h-17h du lundi au Samedi
- Fournir les documents et informations :
- Copie du Bon de Livraison et de la facture
- Description précise du dysfonctionnement
- Photos ou vidéos du défaut
- Preuves d’entretien régulier (si demandées)
- Diagnostic :
- Pool SPA accuse réception de la réclamation sous 48h ouvrées
- Pool SPA peut demander des informations complémentaires ou organiser une visite de diagnostic
- Pool SPA détermine si le défaut est couvert par la garantie
- Intervention :
- Si le défaut est couvert : intervention gratuite (pièce + main-d’œuvre + déplacement selon conditions)
- Si le défaut n’est pas couvert : devis d’intervention hors garantie proposé au Client
Délai d’intervention : Pool SPA s’engage à intervenir dans un délai raisonnable (généralement 7 à 21 jours selon disponibilités et localisation).
9.7 Pièces détachées
Pool SPA s’engage à maintenir disponibles les pièces détachées essentielles au fonctionnement des produits pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date d’achat du produit.
Les pièces détachées sont facturées hors garantie (après expiration de la période de garantie commerciale ou pour défauts non couverts).
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DE POOL SPA
10.1 Responsabilité limitée aux prestations réalisées
Pool SPA n’est responsable que des prestations qu’elle réalise effectivement (livraison, installation, raccordement final, mise en service, interventions SAV).
Pool SPA décline toute responsabilité concernant :
- Les prestations réalisées par le Client ou par des tiers (installation électrique, travaux de préparation du site, aménagements)
- Les produits ou services fournis par des tiers (électricien, maçon, paysagiste, autres fournisseurs)
- L’utilisation des produits par le Client, ses invités, ses employés ou des tiers
10.2 Limitation de responsabilité par catégorie de produits
10.2.1 Spas, saunas, hammams, piscines (installations)
Pool SPA décline toute responsabilité pour :
- Les dommages structurels au bâtiment (affaissement de dalle, fissures, infiltrations) si le support n’était pas adapté
- Les dommages causés par une installation électrique non conforme (voir Article 8)
- Les accidents corporels (glissades, chutes, noyades, brûlures, électrocutions) résultant d’une utilisation inappropriée, d’un défaut de surveillance, ou d’un défaut d’entretien
- Les dommages indirects (dégâts des eaux sur mobilier, revêtements, biens du Client ou de voisins)
10.2.2 Produits chimiques et consommables
Pool SPA décline toute responsabilité pour :
- Les dommages causés par un mauvais dosage des produits chimiques (sur-dosage, sous-dosage, mélange incompatible)
- Les dommages aux équipements (corrosion, entartrage, décoloration) dus à une chimie de l’eau inadaptée
- Les irritations cutanées, allergies, intoxications résultant d’une mauvaise utilisation des produits chimiques
- Les dommages causés par un stockage inadapté des produits (chaleur, humidité, renversement)
- Les accidents domestiques liés à la manipulation des produits chimiques (ingestion, projection dans les yeux, contact avec la peau)
IMPORTANT : Le Client doit respecter scrupuleusement les dosages, modes d’emploi et précautions d’emploi indiqués sur les étiquettes et fiches de données de sécurité des produits chimiques. Pool SPA fournit ces informations à titre informatif mais ne peut contrôler l’utilisation effective par le Client.
10.2.3 Accessoires et équipements techniques
Pool SPA décline toute responsabilité pour :
- Les dommages causés par une installation non conforme aux notices du fabricant
- Les accidents résultant d’une utilisation inappropriée (robots nettoyeurs dans piscines vides, surpresseurs sans eau, etc.)
- Les pannes dues à un défaut d’entretien (filtres non nettoyés, pompes tournant à sec)
10.3 Usage professionnel et intensif
Les produits vendus par Pool SPA sont destinés à un usage résidentiel privé sauf mention contraire expresse (gamme professionnelle).
En cas d’utilisation professionnelle ou intensive (hôtel, gîte, camping, centre de bien-être, location saisonnière) d’un produit résidentiel :
- La garantie commerciale est réduite de moitié (12 mois au lieu de 24 mois)
- Pool SPA décline toute responsabilité en cas de panne prématurée due à une sur-utilisation
- Le Client doit souscrire une assurance adaptée à l’usage professionnel
10.4 Plafonnement de la responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité totale de Pool SPA, tous dommages confondus (directs, indirects, matériels, immatériels, corporels), est plafonnée au montant total payé par le Client pour le produit ou service concerné.
Ce plafonnement ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de dol de Pool SPA.
10.5 Obligation d’assurance du Client
Le Client est vivement encouragé à souscrire :
- Une assurance habitation couvrant les équipements installés (spas, saunas, piscines) contre les risques de vol, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles
- Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers (invités, voisins) lors de l’utilisation des équipements
Pool SPA décline toute responsabilité en cas de refus de prise en charge par l’assureur du Client du fait d’une non-déclaration ou d’une sous-assurance.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)
11.1 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (spa avec options sur-mesure, couleurs spéciales)
- Aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison (produits chimiques ouverts)
- Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client (installation déjà réalisée)
- Aux achats effectués en showroom après visite et essai des produits
11.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Pool SPA par une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Pool SPA S.A.R.L, Lotissement Al Massar 1107/06 Quartier industriel Sidi Ghanem , Marrakech, Maroc.
- Par email à : [email protected] (sous réserve de confirmation de réception par Pool SPA)
Le Client doit renvoyer ou restituer le produit à Pool SPA dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (non utilisé, non endommagé, complet avec accessoires et notices).
11.3 Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation valablement exercée :
- Pool SPA rembourse le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux)
- Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit retourné par Pool SPA
- Les frais de retour du produit sont à la charge du Client (sauf si Pool SPA accepte de les prendre en charge)
- Si le produit retourné est endommagé ou incomplet, Pool SPA peut réduire le remboursement proportionnellement à la dépréciation du produit
ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
12.1 Service Réclamations Pool SPA
Pour toute réclamation concernant la commande, la livraison, les produits, les prestations ou la facturation, le Client doit contacter en priorité le Service Réclamations Pool SPA :
Coordonnées du Service Réclamations :
- Adresse postale : Pool SPA S.A.R.L – Service Réclamations, Lotissement Al Massar 1107/06 Quartier industriel Sidi Ghanem , Marrakech, Maroc.
- Email : [email protected]
- Téléphone : +212-524-33-62-61
- Horaires : 9h-17h du lundi au Samedi
Pool SPA s’engage à :
- Accuser réception de toute réclamation sous 48 heures ouvrées
- Traiter la réclamation et apporter une réponse sous 15 jours ouvrés
- En cas de réclamation complexe nécessitant investigations : informer le Client du délai supplémentaire nécessaire
12.2 Médiation et règlement amiable
En cas de litige non résolu à l’amiable avec le Service Réclamations Pool SPA, le Client peut recourir à :
- Associations de protection du consommateur reconnues au Maroc
- Médiation conventionnelle (médiateur accepté d’un commun accord par les parties)
- Commission arbitrale (si les parties conviennent d’un arbitrage)
La médiation ou l’arbitrage sont des procédures volontaires et amiables. Elles ne privent pas les parties de leur droit de saisir ultérieurement les tribunaux compétents.
ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
13.1 Collecte et traitement des données
Pool SPA collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, téléphone, email) dans le cadre de :
- La gestion des commandes et de la relation commerciale
- La facturation et la comptabilité
- Le Service Après-Vente et le suivi de la garantie
- L’envoi d’informations commerciales et promotionnelles (avec consentement du Client)
13.2 Droits du Client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Pool SPA :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Pool SPA S.A.R.L, Lotissement Al Massar 1107/06 Quartier industriel Sidi Ghanem , Marrakech, Maroc.
Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur https://poolspa.ma/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE DES RÉALISATIONS
14.1 Droits de Pool SPA S.A.R.L sur ses contenus
Tous les éléments du site www.poolspa.ma (textes, images, logos, vidéos, structure, charte graphique) et des documents commerciaux de Pool SPA S.A.R.L (catalogues, brochures, fiches produits) sont la propriété exclusive de Pool SPA S.A.R.L ou de ses partenaires ayant accordé une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de Pool SPA S.A.R.L.
14.2 Marques et logos
Les marques, logos et dénominations commerciales de Pool SPA S.A.R.L et de ses partenaires sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation écrite expose à des poursuites judiciaires.
14.3 Droit de documentation photographique et vidéographique
des réalisations
14.3.1 Principe général
Dans le cadre de sa politique de communication commerciale, Pool SPA S.A.R.L se réserve le droit de documenter visuellement (photographies et/ou vidéos) les installations et réalisations effectuées chez ses Clients, sous réserve de l’accord préalable du Client formalisé par la case dédiée sur le Bon de Livraison.
14.3.2 Utilisation des visuels
Les visuels réalisés par les équipes de Pool SPA S.A.R.L dans le cadre de l’article 14.3 peuvent être utilisés exclusivement pour :
- La galerie de réalisations publiée sur www.poolspa.ma
- Les pages et comptes de réseaux sociaux officiels de Pool SPA S.A.R.L (Facebook, Instagram, et assimilés)
- Les catalogues et brochures commerciales imprimés ou numériques
- Tout support publicitaire ou de communication de Pool SPA S.A.R.L
14.3.3 Engagements de Pool SPA S.A.R.L
Dans le cadre de la prise de vue, Pool SPA S.A.R.L s’engage à :
- Ne capturer aucune personne physique identifiable sans un consentement écrit distinct, explicite et préalable de la personne concernée.
- Ne pas mettre en valeur volontairement d’effets personnels, documents confidentiels, objets privés ou tout élément permettant d’identifier formellement le Client ou la localisation exacte du bien concerné.
- Limiter les prises de vue à l’équipement installé et son environnement immédiat (terrasse, plage de piscine, espace bien-être) dans le strict respect du cadre convenu.
14.3.4 Propriété des visuels et révocation
Les photographies et vidéos réalisées par les équipes de Pool SPA S.A.R.L demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Pool SPA S.A.R.L, indépendamment du lieu où elles ont été captées.
Le Client ayant accordé son autorisation sur le Bon de Livraison peut révoquer celle-ci à tout moment par email à [email protected]. Cette révocation prend effet pour les publications futures uniquement. Pool SPA S.A.R.L ne pourra être contrainte de retirer les visuels déjà publiés antérieurement à la date de réception de la demande de révocation.
14.3.5 Absence d’autorisation
En l’absence de case cochée sur le Bon de Livraison, ou en cas de refus explicite du Client, Pool SPA S.A.R.L s’interdit toute prise de vue à des fins commerciales sur le site du Client concerné.
ARTICLE 15 : NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
Pool SPA et le Client conviennent de remplacer la clause déclarée nulle par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
16.1 Définition et effets
Pool SPA ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si cette inexécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles et indépendants de la volonté de Pool SPA, notamment :
- Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, tempêtes, incendies)
- Guerres, émeutes, attentats, actes de terrorisme, troubles politiques
- Épidémies, pandémies, mesures sanitaires imposées par les autorités
- Grèves totales ou partielles affectant les fournisseurs, transporteurs ou services publics
- Défaillance des réseaux de communication et d’énergie
- Décisions des autorités publiques (interdictions, réquisitions, fermetures obligatoires)
- Défaillance grave d’un fournisseur ou sous-traitant essentiel
16.2 Obligations en cas de force majeure
En cas de force majeure, Pool SPA informera le Client dans les meilleurs délais et s’efforcera de limiter les conséquences.
Les obligations de Pool SPA sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure.
Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat de plein droit. Les sommes déjà versées par le Client seront remboursées au prorata de la prestation non exécutée, sans autre indemnité.
ARTICLE 17 : INTÉGRALITÉ ET MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV, complétées par le devis ou bon de commande signé par le Client, constituent l’intégralité de l’accord entre Pool SPA et le Client.
Elles annulent et remplacent tout accord, engagement ou déclaration antérieure, écrit ou oral, relatif à l’objet des CGV.
Aucune modification des présentes CGV n’est valable sans accord écrit et signé par Pool SPA et le Client.
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
18.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
18.2 Langue
En cas de traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, seule la version en langue française fait foi en cas de divergence d’interprétation.
18.3 Juridictions compétentes
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains.
Le Client consommateur (personne physique pour usage non professionnel) peut saisir au choix :
- Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
- Le tribunal du lieu de livraison effective du produit
- Le tribunal du siège social de Pool SPA
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client accepte les présentes CGV :
- En signant le devis ou bon de commande présenté par le conseiller Pool SPA (mention manuscrite « Lu et approuvé » obligatoire)
- En versant l’acompte après présentation des CGV par le conseiller
- En signant le Bon de Livraison lors de la réception des produits
Les CGV sont remises au Client :
- En papier lors de la première visite showroom
- Par email après demande de devis
- Via WhatsApp (PDF joint)
Le Client reconnaît avoir reçu, lu et compris les CGV avant toute commande.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière consultation : 25/03/2026
Version des CGV : V1.0 du 25/03/2026
URL permanente : www.poolspa.ma/conditions-generales-de-vente
Conditions Générales de Vente en vigueur au [Date]. Pool SPA S.A.R.L se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.