DISCLAIMER LÉGAL ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Date d’entrée en vigueur. 26 Mars 2026.

Dernière mise à jour. 26 Mars 2026.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT AVERTISSEMENT

Le présent document constitue l’avertissement légal exhaustif régissant l’utilisation du site web www.poolspa.ma (ci-après désigné « le Site ») et de tous les canaux de communication associés à la société POOL SPA S.A.R.L (WhatsApp, formulaire de contact, téléphone, email — ci-après collectivement désignés « les Canaux »).

Il a pour vocation d’informer tout visiteur, prospect ou client des limites strictes de responsabilité de l’Éditeur concernant :

• Les informations, contenus et conseils publiés sur le Site.
• Les caractéristiques des produits présentés.
• Les risques inhérents à l’utilisation des équipements et produits commercialisés.
• La collecte et le traitement des données personnelles.
• Les droits de propriété intellectuelle détenus par Pool SPA S.A.R.L.

L’accès au Site, la navigation à travers ses pages, toute prise de contact via l’un des Canaux, ainsi que l’achat des équipements proposés (spas, jacuzzis, saunas, hammams, piscines, produits de traitement chimiques et accessoires annexes) emportent l’acceptation pleine, entière, expresse et inconditionnelle des présentes limitations. En cas de désaccord avec ces termes, l’utilisateur est invité à cesser immédiatement toute interaction avec le Site et les Canaux de Pool SPA S.A.R.L.

2. AVERTISSEMENTS MÉDICAUX ET DE SÉCURITÉ

2.1 Finalité des équipements — Absence de dispositif médical

Les équipements de balnéothérapie, d’hydrothérapie et de thermothérapie commercialisés par Pool SPA S.A.R.L (incluant de manière non exhaustive les spas de massage, spas de nage, saunas traditionnels finlandais, cabines infrarouges, hammams et bains à remous) sont conçus, fabriqués et vendus exclusivement à des fins de relaxation, de détente musculaire, d’agrément domestique et de bien-être général.

L’Éditeur déclare et avertit formellement que :

• Les équipements vendus par Pool SPA S.A.R.L ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux certifiés par une autorité sanitaire reconnue, ni des outils de traitement thérapeutique, de rééducation fonctionnelle ou de prévention médicale.
• Les informations, descriptifs de produits, articles de blog, publications sur les réseaux sociaux et bénéfices évoqués sur le Site ou dans les documentations commerciales (tels que le soulagement des douleurs articulaires et musculaires, la réduction du stress et de l’anxiété, l’amélioration de la circulation sanguine, les effets détoxifiants de la sudation en sauna, ou les bienfaits de l’hydrothérapie et de la chromothérapie) sont fournis à titre purement indicatif, informatif et général, sur la base de données largement reconnues dans l’industrie du bien-être. Ils ne constituent ni une promesse de résultats, ni un avis médical personnalisé.
• En aucun cas, les contenus publiés par Pool SPA S.A.R.L ne sauraient remplacer une consultation, un diagnostic, un avis clinique ou un traitement prescrit par un professionnel de santé agréé.

2.2 Contre-indications formelles et responsabilité exclusive de l’utilisateur

L’utilisation d’équipements de balnéothérapie et de thermothérapie implique une exposition prolongée à des températures élevées (eau chauffée jusqu’à 40°C pour les spas, air sec jusqu’à 90°C pour les saunas traditionnels, rayonnement infrarouge jusqu’à 60°C pour les cabines infrarouges), pouvant induire des contraintes physiologiques réelles et potentiellement graves.

Cette pratique est fortement déconseillée, voire strictement contre-indiquée, pour certaines catégories de personnes, notamment (cette liste n’étant pas exhaustive) :

• Les femmes enceintes (risque tératogène associé à l’hyperthermie corporelle prolongée).
• Les personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires avérées, d’hypertension artérielle, d’hypotension chronique, d’insuffisance veineuse ou de troubles de la coagulation.
• Les personnes atteintes de diabète de type 1 ou 2 mal équilibré, de maladies dermatologiques actives, d’infections cutanées, ou de maladies infectieuses et contagieuses.
• Les personnes sous l’emprise de l’alcool, de substances stupéfiantes ou de traitements médicamenteux susceptibles d’induire une somnolence, une altération de la vigilance, une vasodilatation importante ou une modification du rythme cardiaque.
• Les personnes souffrant d’épilepsie, de claustrophobie sévère ou de toute pathologie neurologique pouvant être aggravée par la chaleur ou la vapeur.

Obligation de consultation médicale préalable : Il incombe exclusivement à chaque utilisateur de consulter son médecin traitant avant tout premier usage et avant toute pratique régulière de nos équipements. Pool SPA S.A.R.L, ainsi que l’intégralité de ses dirigeants, employés, représentants et distributeurs agréés, déclinent toute responsabilité en cas de malaise, d’évanouissement, d’accident corporel, de perte de connaissance, de brûlure cutanée, de complication médicale soudaine ou d’aggravation d’une pathologie préexistante survenant durant ou après l’utilisation d’un équipement fourni par Pool SPA S.A.R.L.

2.3 Surveillance des mineurs, préventions des accidents et risques de noyade

L’utilisation de piscines, spas et de tout équipement aquatique par des enfants de moins de 15 ans est strictement et impérativement soumise à la présence physique, continue et attentive d’un adulte responsable désigné.

La noyade est un phénomène silencieux pouvant survenir en quelques secondes seulement, même dans une faible profondeur d’eau. Elle ne s’accompagne d’aucun signe sonore notable contrairement aux idées reçues. Par conséquent :

• Règle de non-interruption : L’adulte surveillant ne doit en aucun cas s’éloigner du bord, consulter son téléphone, répondre à la porte ou s’accorder une quelconque distraction visuelle pendant que des mineurs sont dans ou à proximité immédiate de l’eau.
• Mineurs ne sachant pas nager : La présence dans l’eau avec eux est obligatoire. Aucun équipement de flottaison (brassards, bouées) ne saurait remplacer la surveillance active d’un adulte.
• Spa couvercle : Les couvercles thermiques des spas doivent être retirés entièrement et rangés en position stable avant tout usage, et impérativement remis en place et verrouillés en dehors des périodes d’utilisation afin d’éviter tout accident impliquant des enfants ou des animaux.
• Dispositifs de sécurité : Pool SPA S.A.R.L recommande vivement l’installation de barrières de protection, d’alarmes de détection de chute immergée et de couvertures de sécurité conformes aux réglementations en vigueur. Cette mise en conformité est à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client.

Pool SPA S.A.R.L décline toute responsabilité civile ou pénale en cas d’accident, de noyade, de blessure ou de décès impliquant un mineur ou tout autre utilisateur, résultant d’une absence ou d’une insuffisance de surveillance, d’un défaut de mise en place des dispositifs de sécurité, ou d’une utilisation non conforme aux présentes recommandations.

3. EXACTITUDE DES CARACTÉRISTIQUES, DES VISUELS ET DES PRIX

3.1 Visuels, photographies et mises en scène non contractuels

L’ensemble des photographies, modélisations 3D, rendus de synthèse, vidéos de présentation, croquis d’intégration paysagère et photographies de réalisations présents sur le Site, sur les réseaux sociaux de Pool SPA S.A.R.L ou dans ses documentations commerciales imprimées est fourni à titre purement illustratif et demeure strictement non contractuel.

Des variations, parfois significatives, peuvent exister entre les visuels diffusés et les produits finaux livrés. Ces différences peuvent porter sur :

• La forme, l’ergonomie des coques, ou la disposition et le design des buses de massage et des jets.
• Les nuances colorimétriques précises de l’acrylique, des habillages extérieurs (jupes en bois ou composite), des couvertures thermiques ou des luminaires intégrés, soumises aux variations inévitables entre bains de production des usines manufacturières et à l’étalonnage des écrans de consultation de chaque utilisateur.
• La présence dans les visuels d’éléments de mise en scène ne faisant pas partie de l’équipement standard (mobilier d’extérieur, plantes, éclairages d’ambiance, décoration intérieure, espaces paysagés).
• Les options et accessoires présentés sur les modèles d’exposition du showroom, qui peuvent ne pas être inclus dans la configuration de base commandée.

Ces variations ne pourront en aucun cas constituer un motif valable de réclamation, de refus de réception de la livraison ou de demande de compensation financière de quelque nature que ce soit.

3.2 Erreurs typographiques, bugs d’affichage et données techniques

Pool SPA S.A.R.L déploie les meilleures pratiques pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, malgré toute la vigilance apportée, le Site peut contenir des erreurs typographiques, des imprécisions techniques ou des omissions concernant les descriptions de produits, les dimensions, les poids, les consommations énergétiques, les prix affichés, les délais de livraison ou la disponibilité des stocks.

Pool SPA S.A.R.L se réserve le droit formel de :

• Corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis ni obligation de notification envers l’utilisateur.
• Refuser, annuler ou ne pas donner suite à toute commande, demande de devis ou engagement commercial établi sur la base d’un prix manifestement erroné ou dérisoire (erreur d’étiquetage numérique, bug d’affichage informatique, acte malveillant de piratage ou de manipulation du système de commande), même si ladite commande a fait l’objet d’une confirmation automatique par le système informatique.
• Modifier les caractéristiques techniques, retirer de la vente ou suspendre la commercialisation d’un produit ou d’une gamme sans justification ni préavis préalable.

3.3 Politique d’acompte et d’annulation

Les conditions financières publiées sur le Site (tarifs, structures de paiement) sont fournies à titre indicatif. Les conditions définitives sont celles figurant sur le devis signé par le Client.

Pool SPA S.A.R.L rappelle que tout acompte de 50% versé à la commande est soumis à une politique d’annulation stricte détaillée dans les CGV (http://www.poolspa.ma/conditions-generales-de-vente, Article 4.4). Le Client est invité à prendre connaissance de ces conditions avant tout versement.

4. DANGEROSITÉ DES PRODUITS CHIMIQUES ET DE TRAITEMENT DE L’EAU

Dans le cadre de son offre globale, Pool SPA S.A.R.L distribue une gamme complète de produits destinés au traitement de l’eau de piscine et de spa (chlore, brome, oxygène actif, correcteurs de pH, anti-algues, floculants, produits d’hivernage, nettoyants coques et filtres, etc.).

Avertissement de dangerosité : Ces consommables sont des formulations chimiques actives, souvent fortement concentrées, potentiellement dangereuses, toxiques, irritantes, oxydantes, corrosives ou comburantes en cas de mauvaise manipulation, de mauvais dosage, de mauvais stockage ou de mélange non autorisé.

Le Client et l’utilisateur final sont informés et acceptent les responsabilités exclusives suivantes :

1. Stockage : Le Client est seul et exclusivement responsable de la conservation de l’ensemble des produits chimiques achetés dans un environnement adapté (local sec, ventilé, à l’abri des rayons ultraviolets et des sources de chaleur dépassant 30°C), et dans les contenants d’origine hermétiquement fermés. Ces produits doivent être conservés rigoureusement hors de portée des enfants et des animaux domestiques à tout moment.

2. Équipements de protection et manipulation : Lors de toute manipulation (mesure, dosage, introduction dans le bassin), l’utilisateur doit impérativement s’équiper des Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés : gants résistants aux produits chimiques, lunettes de protection hermétiques, vêtements couvrants. En cas de projection accidentelle sur la peau ou dans les yeux, rincer abondamment à l’eau claire et consulter immédiatement un médecin ou un centre antipoison.

3. Dosage exact : L’utilisateur doit respecter scrupuleusement les préconisations de dosage indiquées sur les étiquettes des produits et les Fiches de Données de Sécurité (FDS). Un surdosage peut rendre l’eau impropre à un usage sûr, endommager irrémédiablement les équipements (décoloration de la coque, corrosion des joints et des pièces métalliques) et provoquer des irritations sévères des voies respiratoires, des muqueuses oculaires et cutanées des baigneurs.

4. Interdiction formelle de mélanges non autorisés : Il est strictement et absolument interdit de mélanger directement deux produits chimiques distincts, même en faible quantité. À titre d’exemple non exhaustif : le mélange de chlore concentré avec un acide (pH-), du brome ou des produits à base d’oxygène actif peut provoquer des réactions exothermiques violentes, des projections corrosives, des incendies spontanés ou la libération de gaz chlorés ou bromés hautement toxiques.

Décharge totale : Pool SPA S.A.R.L ne saurait être tenue responsable, directement, indirectement ou solidairement, d’aucun dommage matériel (destruction d’équipements de filtration, détérioration des revêtements, corrosion des pièces hydrauliques), d’aucun dommage corporel (brûlures chimiques cutanées ou oculaires, lésions respiratoires, intoxications aigues ou chroniques), d’aucun dommage environnemental, ni d’aucun préjudice causé à des tiers, résultant d’une négligence, d’une imprudence, d’un stockage inadapté ou du non-respect des protocoles de sécurité par le Client ou l’utilisateur final.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

5.1 Étendue de la protection

L’intégralité des éléments constituant le Site www.poolspa.ma et les communications de Pool SPA S.A.R.L (incluant de façon non limitative et non exhaustive : l’architecture, la structure et le code source du Site, les textes rédactionnels, les articles et guides techniques, les photographies de réalisations et de chantiers exécutés, les photographies de produits en showroom, les logos, la charte graphique, l’identité visuelle, les vidéos de présentation, les témoignages clients publiés, les bases de données, les catalogues et fiches produits téléchargeables) constituent des œuvres de l’esprit protégées et sont la propriété exclusive de Pool SPA S.A.R.L ou de ses partenaires/fournisseurs lui ayant accordé une licence d’exploitation.

Ces éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de droit de la propriété intellectuelle, de droit d’auteur, de droit des marques et de concurrence déloyale au Maroc et au titre des conventions internationales applicables (Convention de Berne, ADPIC).

5.2 Interdictions formelles

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction partielle ou intégrale, diffusion, commercialisation ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support que ce soit (imprimé, numérique, audiovisuel) et par quelque moyen que ce soit, est formellement, expressément et définitivement interdite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la direction de Pool SPA S.A.R.L.

Sont notamment visés et interdits les actes suivants :

• La copie de textes rédactionnels publiés sur le Site à des fins de publication sur d’autres sites web, réseaux sociaux ou supports concurrents.
• Le téléchargement, la réutilisation ou la republication de photographies de chantiers et de réalisations exécutés par les équipes de Pool SPA S.A.R.L, notamment à des fins d’autopromotion par des concurrents directs ou indirects.
• La reproduction des catalogues, fiches techniques et listes de prix à des fins commerciales par des tiers non autorisés.
• L’utilisation du logo, de la dénomination « Pool SPA » ou de tout autre signe distinctif de l’Entreprise sans autorisation préalable.

5.3 Poursuites en cas de violation

Tout acte de contrefaçon, de vol de propriété intellectuelle ou de concurrence déloyale avéré et imputable à une personne physique ou morale identifiable fera l’objet, sans mise en demeure préalable ni délai de grâce, de poursuites judiciaires systématiques devant les tribunaux marocains compétents. Pool SPA S.A.R.L se réserve le droit de demander réparation de l’intégralité des préjudices subis (préjudice commercial, atteinte à l’image, frais de justice).

6. LIMITATION GLOBALE DE RESPONSABILITÉ DE POOL SPA S.A.R.L

Dans les limites les plus larges autorisées par les lois en vigueur au Maroc, Pool SPA S.A.R.L, ainsi que ses dirigeants, employés, représentants, sous-traitants, fournisseurs et partenaires, ne saurait être tenue responsable pour :

• Tout dommage direct, indirect, accidentel, consécutif ou résultant découlant de l’accès au Site, de sa consultation, de son utilisation ou de l’impossibilité momentanée d’y accéder.
• Toute décision d’investissement, d’achat, d’aménagement (construction de terrasses, de locaux techniques, tirage de lignes électriques dédiées) prise sur la seule base des informations publiées sur le Site, sans validation technique préalable par les équipes de Pool SPA S.A.R.L lors d’une visite ou d’une étude de projet personnalisée.
• Les dommages immatériels (perte de profit, perte de jouissance de l’équipement, perte de temps) liés à l’indisponibilité d’un équipement en cours de réparation ou en attente de pièces de rechange.

7. LIENS HYPERTEXTES ET RESSOURCES EXTERNES

Le Site www.poolspa.ma peut intégrer des liens hypertextes pointant vers des ressources et sites internet tiers (sites officiels des fabricants partenaires, vidéos d’instruction sur des plateformes tierces, articles de presse ou documentation technique). Pool SPA S.A.R.L n’éditant pas et n’ayant aucun contrôle sur ces contenus externes, elle décline toute responsabilité concernant leur exactitude, leur légalité, leur conformité à la réglementation en vigueur, leurs pratiques de collecte de données personnelles, ou tout préjudice susceptible de découler de leur consultation par l’utilisateur.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET CANAUX DE COMMUNICATION

8.1 Nature des données collectées

Dans le cadre exclusif de la prise en charge des demandes de devis, de renseignements et de SAV, Pool SPA S.A.R.L est amenée à collecter, via ses différents Canaux (formulaire de contact, WhatsApp, appels téléphoniques, échanges email), des données personnelles fournies volontairement par le Client, notamment :

• Nom et prénom, adresse postale complète.
• Numéro de téléphone principal et/ou mobile.
• Adresse email.
• Photographies et vidéos de l’espace d’installation envoyées pour étude de faisabilité.
• Toute information relative au projet d’aménagement (dimensions, contraintes, budget indicatif).

8.2 Utilisation et non-divulgation

Ces données sont traitées et utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre Pool SPA S.A.R.L et le Client (établissement de devis, suivi de commande, coordination de la livraison et de l’installation, gestion du SAV et de la garantie). Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, échangées ou communiquées à des tiers non impliqués dans l’exécution de la prestation.

8.3 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Le Client dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles détenues par Pool SPA S.A.R.L. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande explicite à l’adresse officielle : [email protected].

8.4 Avertissement relatif à WhatsApp

Pool SPA S.A.R.L utilise l’application WhatsApp (éditée par Meta Platforms Inc.) comme canal de communication commercial avec ses clients. L’utilisateur est expressément informé que Meta Platforms Inc. applique ses propres Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité indépendantes, sur lesquelles Pool SPA S.A.R.L n’exerce aucun contrôle et dont elle ne peut assurer le respect. En choisissant de contacter Pool SPA S.A.R.L via WhatsApp, l’utilisateur reconnaît accepter les conditions d’utilisation de cette plateforme et décharge Pool SPA S.A.R.L de toute responsabilité liée aux pratiques de Meta en matière de traitement des données.

9. DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE ET VIDÉOGRAPHIQUE DES RÉALISATIONS

9.1 Droit de documentation

Dans le cadre de sa politique de communication commerciale, Pool SPA S.A.R.L se réserve le droit de photographier et/ou filmer les installations et réalisations effectuées chez ses Clients, sous réserve de l’accord préalable du Client formalisé lors de la signature du Bon de Livraison.

9.2 Finalités des visuels

Les visuels produits par Pool SPA S.A.R.L sont destinés exclusivement à :

• La galerie de réalisations publiée sur www.poolspa.ma
• Les comptes officiels de réseaux sociaux de Pool SPA S.A.R.L
• Les catalogues et supports de communication commerciale

9.3 Engagements formels de Pool SPA S.A.R.L

Pool SPA S.A.R.L s’engage expressément à :

• Ne jamais capturer aucune personne physique identifiable sans un consentement écrit distinct et préalable.
• Ne pas mettre en valeur d’effets personnels, documents, objets privés ou éléments permettant d’identifier formellement le Client ou la localisation exacte du bien.
• Limiter les prises de vue à l’équipement installé et son environnement immédiat.

9.4 Propriété et révocation

Les visuels réalisés demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Pool SPA S.A.R.L (voir CGV Art. 14).

Le Client peut révoquer son autorisation à tout moment par email à [email protected]. Cette révocation s’applique aux publications futures uniquement — les visuels déjà publiés avant la date de réception de la demande ne pourront pas être rétroactivement retirés.

CONTACT LÉGAL : Pour toute question relative aux présents avertissements, demande d’autorisation d’utilisation de contenu, exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, ou toute autre réclamation légale, la direction de Pool SPA S.A.R.L peut être contactée exclusivement à l’adresse officielle :

[email protected]

La navigation sur www.poolspa.ma vaut acceptation pleine, entière et irrévocable du présent Disclaimer légal dans sa version en vigueur à la date de consultation.